Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 990 et 1393. La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l’amendement no 990.

L’amendement no 1104 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 452. L’amendement no 329 est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 452.

La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

L’article 1er définit des règles générales. Nous devons donc y affirmer que l’agriculture doit contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française. Il est important de le dire à un moment où notre secteur agricole et agroalimentaire reste certes excédentaire, mais pas si l’on exclut les vins et les spiritueux. Attention, mes chers c...

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amendement de M. Chassaigne. Poser la question de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole ne me semble pas déplacé dans un article de cette nature. Mais je souhaite le sous-amender, si M. Chassaigne en est d’accord, en ajoutant, après les mots « secteur agricole », les mots « et a...

C’est pire que l’amiante ! On n’en parle pas, parce que les gens n’en meurent pas, mais ces hommes et ces femmes sont cassés ! Leur existence, leurs corps sont cassés, parfois dès l’âge de vingt ou trente ans !

Le problème se pose pour les produits carnés. Il y a deux étapes : celle de la viande fraîche, que vous évoquiez monsieur le ministre, sur laquelle il est relativement aisé de légiférer, et celle des produits transformés. Je suis tout à fait d’accord avec le président Jacob : sans entrer dans un degré de détail excessif, il faut que l’on sache ...

Madame la présidente, nous sommes là pour débattre ! Moi, ce qui m’inquiète, monsieur le ministre, c’est que vous êtes en train de justifier une réduction des intrants. Pourquoi pas ? Mais quand un ministre d’un gouvernement qui s’est fait une spécialité de la pression fiscale

met cela en avant, je m’inquiète. Pourquoi ? Je me demande si vous n’êtes pas en train de justifier la disparition d’un certain nombre de spécificités fiscales en matière agricole. Vous savez que des dispositifs fiscaux plus favorables aux agriculteurs existent en ce qui concerne le fioul agricole – le rouge, comme on dit. Ces dispositifs sont ...