Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

Je dois dire que j’ai été extrêmement surpris par cet amendement gouvernemental. Comprenons bien : les tribunaux des baux ruraux sont particulièrement importants. Sous le contrôle d’un magistrat professionnel, ils associent des représentants des propriétaires et des locataires. Ce contentieux fonctionne bien et ne soulève pas de problèmes parti...

Je vous ai entendu deux fois parler d’experts, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’experts, il s’agit d’assesseurs, donc de juges, qui sont momentanément des magistrats bénévoles et qui concourent au jugement. Ainsi, nous aurions des juges désignés par un autre juge, ce qui, à l’évidence, est totalement anticonstitutionnel. Un juge ne peut...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 33 contre: 35 (Le sous-amendement no 1322 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 70 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 37 contre: 33 (L’amendement no 1319, deuxième rectification, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 734. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 428.

Traditionnellement, vous vous placiez en défenseurs des fermiers. Traditionnellement, vous évoquiez la mémoire de Tanguy Prigent, à l’origine du statut du fermage.

Cela doit évoquer des choses pour vous, monsieur le ministre, et aussi du fait de vos origines. Or vous êtes en train de déséquilibrer totalement les rapports entre le propriétaire et le fermier…

…alors qu’ils sont déjà compliqués. Nous avions réussi un progrès gigantesque : le fermier était devenu un vrai chef d’exploitation, patron chez lui. Il n’avait avec le propriétaire que des relations de nature financière. Certes, comme l’a évoqué le rapporteur, il peut y avoir sujet à discussion sur le montant des baux, mais s’il payait réguliè...

Quel retour en arrière ! Je ne comprends pas comment des gens issus de votre tradition politique puissent admettre cela. Pardonnez une remarque d’ordre personnel, monsieur le ministre : je suis issu de six générations de fermiers. Ils ont toujours été très respectueux vis-à-vis de leur propriétaire, ils le recevaient bien quand il venait… mais...

Et vous revenez là-dessus. Le propriétaire pourra interdire l’utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi d’engrais, ou de certains d’entre eux, ou alors fixer des seuils. Il pourra également, M. le rapporteur l’a confirmé, et c’est très embêtant dans certaines régions, interdire l’épandage de certains produits sur les terrains qui lui ...

Nous allons avoir également un problème considérable autour d’un certain nombre de villes ou d’usines agroalimentaires lorsque les propriétaires pourront refuser l’épandage de certains produits, sachant par ailleurs que les épandages de boues urbaines posent de vrais problèmes environnementaux. Et puis, sans aller jusqu’à la caricature, « Madam...

Je sollicite le pardon de Laure de La Raudière, mais voilà ce qui peut se passer. En tout état de cause, on revient en arrière, dans des proportions considérables. La relation entre le fermier et le propriétaire doit être certes une relation contractuelle, qui obéit à des dispositions relevant de l’ordre public, mais le propriétaire n’a pas à ...

Voilà ce que nous devons réaffirmer, et j’espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nos arguments, partagés par l’ensemble des exploitants agricoles de ce pays, quelle que soit leur sensibilité, seront écoutés !

Je n’ai toujours pas de réponse à mes questions. Est-ce qu’un propriétaire pourra interdire l’épandage d’effluents d’élevages sur ses terres ? Pourra-t-il interdire certaines cultures comme le maïs ? Pourra-t-il interdire certaines pratiques culturales comme l’emploi de phytosanitaires ou d’engrais ? Ce sont des questions précises, monsieur le ...

Pardonnez-moi, mais je suis un paysan bas-breton, donc je suis assez précis. La Bretagne est d’ailleurs souvent attaquée dans ce genre de débat, et je voudrais aussi m’exprimer sur ce sujet. D’autres que moi auraient pu le faire et je suis d’ailleurs surpris qu’il n’y ait pas plus de députés socialistes bretons dans l’hémicycle.

Bref, ils ne sont pas là aujourd’hui. Je voudrais donc évoquer les progrès réalisés par cette région souvent attaquée. Cet été, il n’y avait pas d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, contrairement aux années précédentes, alors que toutes les conditions étaient réunies pour qu’il y en ait, en particulier la chaleur qui accentue l’eutroph...

…soit l’azote et les élevages de porcs n’étaient peut-être pas à l’origine de ces algues vertes ! Il faudra en effet nous expliquer pourquoi on trouve des algues vertes au large de la Kabylie, où la production porcine n’est quand même pas considérable. Monsieur le ministre, pour démontrer les progrès dus à nos agriculteurs, j’interroge les pêc...

Cela veut dire que les marqueurs significatifs sont là. Cela veut dire également, monsieur le ministre, que l’on peut avoir une agriculture intensive, ce qu’elle doit être pour créer de l’emploi, tout en ayant une richesse environnementale que d’autres nous envient. Arrêtez donc d’intenter des procès, monsieur le rapporteur.

N’imposez pas au fermier des contraintes supplémentaires. Il doit déjà faire face aux contraintes de la loi, il devrait en plus subir les contraintes que lui imposera son propriétaire ? Les gens vont se décourager, c’est tout ce que vous aurez gagné.

Cela ne me rassure pas, monsieur le ministre, et cela ne va surtout pas rassurer les agriculteurs ! Vous savez bien, car vous les connaissez aussi bien que moi, si ce n’est mieux, que leur grande angoisse est que leurs terres soient classées en zones Natura 2000 ! Nous avons bien compris que vous alliez classer l’ensemble de notre territoire en...