Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(Rappel au règlement)

Je constate que le Gouvernement ne répond pas aux orateurs, dont l’ensemble des interventions démontre pourtant qu’il y a un véritable problème. Chacun sait en effet que le texte dont nous débattons aujourd’hui est mort-né et ne pourra pas aboutir.

Sur l’article 58, alinéa 1. Il faut que nous puissions examiner un autre texte d’origine gouvernementale. Nous avons la chance d’avoir une ministre ici présente : je souhaite qu’elle nous indique le calendrier qu’elle envisage raisonnablement pour ce texte ! Voilà le sujet !

Mais si, puisqu’il s’agit de l’organisation de nos travaux ! Je conclus : comme l’a dit M. Geoffroy, nos travaux ne peuvent pas aboutir. Mme la ministre a été interrogée à plusieurs reprises sur ce point. Il faut donc que nous sachions où nous allons et selon quel calendrier. En l’état, nous avons l’impression que rien ne pourra progresser, mêm...