Politique de développement et solidarité internationale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale (nos 1627, 1762, 1719, 1734).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 6.

Je suis saisi d’un amendement, no 97, tendant à la suppression de l’article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour le soutenir.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement no 85, portant article additionnel après l’article 10. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 57.

L’amendement no 137 vise à substituer aux mots : « sont destinés à accroître l’effort d’aide global : ils ont ainsi un caractère clairement », les mots : « ont un caractère ».

Il s’agirait d’un nouvel amendement. Madame Guittet, sachant que nous aurons une autre lecture, maintenez-vous l’amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 118. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement no 70.

Je suis saisi d’un amendement no 126, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 150 et 141. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 126.

Je ne suis saisi d’aucun amendement en ce sens, monsieur Potier. Avant que nous ne passions au vote sur l’amendement no 135, la parole est à M. Noël Mamère.

Encore faudrait-il que je sois saisi d’un nouvel amendement, monsieur le ministre… La parole est à M. le rapporteur.

Nous ne pouvons pas travailler ainsi, monsieur le ministre. Je vais suspendre à nouveau la séance pendant deux minutes, le temps de mettre au point un amendement écrit.

Je suis à présent saisi d’un amendement no 151 du Gouvernement, qui a pour objet d’insérer, après le mot : « réglementaire », les mots : « et fiscal », à la dernière phrase de l’alinéa 58. Nous venons d’en débattre longuement.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement no 152, qui se substitue, si je puis dire, à l’amendement no 133 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 112 rectifié et 113. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour les soutenir.

Acceptez-vous de rectifier votre amendement afin de faire disparaître la réserve et de ne laisser que les mots : « peut contribuer », monsieur Potier ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 rectifié et 121, deuxième rectification. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 87 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 29 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 142. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 114 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 140. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement.