Développement et encadrement des stages

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (nos 1701, 1792). J’informe l’Assemblée que la Conférence des présidents, qui s’est réunie tout à l’heure, a décidé qu...

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Hetzel.