Économie sociale et solidaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1536, 1891, 1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 2 à l’article 7.

La parole est à M. Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40 rectifié, 321 et 374. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 40 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 157.

Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement portant article additionnel avant l’article 10. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 416.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 470 et 472 rectifié, à l’amendement no 469, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 257. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour soutenir l’amendement no 240.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 260 et 261. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour soutenir l’amendement no 260.

Je suis saisi de deux amendements, nos 302 et 464 (deuxième rectification), pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 302.

Madame la ministre, je suis très heureux de vous retrouver et je vous prie d’excuser mon absence jusqu’à présent : j’étais en effet mobilisé par un autre sujet qui préoccupe beaucoup une fraction de l’économie sociale et solidaire,…

Elles nous ont alertés sur cette question parce qu’elles ont besoin de camions. Ce sujet les intéresse donc au premier chef. Mais pour en revenir à ce qui nous occupe, je souhaite vous interroger sur un sujet sensible. Vous faites de l’économie sociale et solidaire une priorité, ce à quoi j’adhère. Or, cette priorité doit se traduire fiscaleme...

…sans bénéficier du CICE se demandent à quoi sert d’avoir un secrétariat d’État dédié à l’économie sociale et solidaire si elles sont ainsi pénalisées à double titre !

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir eu la délicatesse de me répondre au sujet du CICE, mais la question ne concerne pas que les coopératives agricoles ! C’est l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui sont privées d’un avantage dont bénéficient toutes les autres. Prenons l’exemple des coopératives d’utilisation...

Mme la ministre a bien voulu répondre à ma question sur le CICE, et je lui en sais gré, mais je n’ai reçu aucune réponse de la commission, pas plus de son rapporteur que de son président.

Chacun conviendra que c’est un sujet majeur, sur lequel nous étions tous mobilisés il y a quelques mois, y compris d’ailleurs nos collègues communistes, qui furent à l’origine d’un amendement que nous avons voté sans hésitation. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de réponse ! Il se trouve que mon département est celui où l’économie sociale...

Je souhaite vous faire part d’un certain nombre de préoccupations qui nous viennent du monde de l’économie sociale et solidaire. S’agissant du CICE que j’évoquais, les réponses sont pour le moment très limitées. Une autre préoccupation qui remonte du terrain, en particulier dans le département rural des Côtes-d’Armor, concerne les zones de revi...

Pardonnez-moi, madame la présidente, mais ce sujet répond à une véritable préoccupation. Comment se fait-il que plus de 30 millions d’euros aient été retirés au monde de l’économie sociale et solidaire, en particulier aux structures qui s’investissaient dans le monde rural ?

Je n’ai pas obtenu de réponse à la question posée non par moi mais par l’ensemble du monde de l’économie sociale et solidaire qui travaille dans la partie du monde rural appelée ZRR, que M. le président de la commission connaît bien. Ce monde a perdu trente millions d’euros en raison de votre décision, chers collègues de la majorité. Vous préte...