Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Rappel au règlement)

Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison : nous avons déjà dépassé une heure, ce qui n’est pas dans nos usages. Il n’empêche que les votes ont été annoncés : nous y procéderons donc.

Il faut que nos collègues puissent revenir pour défendre leurs amendements. Nous n’avons toujours pas le don d’ubiquité. Il faut le temps qu’ils reviennent !

Je veux faire remarquer plusieurs choses. D’abord, madame la secrétaire d’État, j’ai été très surpris par la brièveté de votre réponse, alors qu’il y avait eu, dans la discussion générale, des interventions intéressantes et positives.

Si vous me laissez m’exprimer, je vais en venir à mon rappel au règlement proprement dit, monsieur Glavany ! Ce rappel au règlement a pour objet la Constitution et son article 39. Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il nous manque un élément majeur dans le cadre de la discussion de cette proposition de loi, à savoir l’avis du Conseil d’Éta...

Pour cela, vous pouvez compter sur moi ! Il y a eu, disais-je, une révision constitutionnelle en 2008, qui permet un avis du Conseil d’État

une proposition de loi à l’initiative de parlementaires. L’ultime alinéa de l’article 39 de notre Constitution est ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par la loi, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblé...

Ma vraie question s’adresse donc à vous, madame la rapporteure : vous êtes-vous opposée à ce que le Conseil d’État rende un avis circonstancié sur cette proposition de loi ? Alors qu’il est absolument indispensable que nous disposions d’un tel outil, je constate qu’il y a une volonté de ne pas aller au fond des choses…

…et de ne pas nous donner les moyens de travailler comme nous devrions le faire. Madame la rapporteure, oui ou non, avez-vous refusé que le Conseil d’État rende un avis sur cette question ?

Monsieur le président, comme vous avez une lecture attentive et pointilleuse du règlement, je vous rappelle que l’article 50, alinéa 4, précise : « L’Assemblée se réunit l’après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures à une heure le lendemain. » Cela veut dire que nous sommes déjà bien au-delà de l’heure prévue.

Surtout, nous ne sommes qu’au début de l’examen de ce texte. Je vous propose donc, monsieur le président, que nous en revenions à nos horaires réglementaires – je n’ai pas dit « habituels ». Cela permettra d’ailleurs de résoudre le problème interne à la majorité dont nous avons été les témoins.