Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Avant l'article 9)

Pour une fois, je rejoins davantage les propos de la secrétaire d’État que ceux de notre collègue Favennec. Vous avez bien explicité les choses, madame la secrétaire d’État : il s’agit de l’ex-beau-parent et des relations qu’il pourrait avoir avec l’enfant de son ex-conjoint. Des relations peuvent en effet exister, mais nous n’avons absolument ...