Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Madame la secrétaire d’État, comme chacun l’aura compris, vous vous en prenez à la famille. À ce propos, le terme ne doit pas seulement s’entendre dans le sens étroit : la famille, c’est la grande famille.

C’est une solidarité qui existe. Nous avons d’ailleurs tous intérêt à ce que ce soit le cas. Or je constate aujourd’hui que, à travers cet article 11, vous la mettez en cause. Quand les choses vont mal, que les parents ne sont plus là, la grande famille peut être précieuse. Certains d’entre nous le savent d’ailleurs plus que d’autres. Je pense...

Comme vous le savez, tous les votes sont publics. On saura donc très vite, dans les îles lointaines, dans quel sens vous avez voté.

Il est vrai qu’il n’y a pas de mandat impératif et que vous êtes parfaitement libre de voter en faveur de telle ou telle disposition. Il n’empêche qu’il est toujours très compliqué de s’éloigner de s’éloigner à ce point des gens qui vous ont fait confiance, y compris chez nous, puisque, il y a peu de temps encore, vous portiez une autre couleur...

En tout état de cause, la famille, cela existe ; la grande famille est une solidarité tout à fait nécessaire et que nous aurions tort d’entamer, ne serait-ce que par l’intermédiaire de cet article 11.

La famille est le lieu de la stabilité. Je sais bien que cette stabilité est soumise à de multiples difficultés ; il n’empêche que, dans les circonstances très difficiles d’enfants placés dans des situations compliquées, il est important d’avoir une famille et, dans toute la mesure du possible, une famille stable, une grande famille où des lien...

Nous sommes dans des situations très difficiles : un des deux parents est décédé, le second est dans l’incapacité, au moins momentanée, d’exercer son autorité parentale. Il faut trouver une solution. Nous, nous considérons que la famille doit être privilégiée. Je reprends votre exemple. Vous dites : « On ne va pas préférer les grands-parents, ...

C’est cela, la situation objective, madame la secrétaire d’État. Comment tout cela se concilie-t-il avec l’obligation alimentaire qui incombe aux grands-parents ? C’est-à-dire qu’ils vont avoir les contraintes, sans avoir l’autorité parentale. Il faudra expliquer tout cela. Comment mettrez-vous en cohésion ces obligations qui existent dans not...

On va donc préférer à des liens familiaux, solides, pérennes, des personnes qui sont dans des situations juridiques extrêmement fragiles.

Et cet enfant qui mérite plus que d’autres l’attention des pouvoirs publics parce qu’il est dans une situation objectivement très difficile, vous risquez de l’abandonner à des tiers qui sont là momentanément, alors que sa famille est prête à l’accueillir et à l’aider !

Monsieur Popelin, vous nous dites que vous défendez la famille : prenez donc la parole ! Prenez la parole pour le démontrer car, jusqu’à présent, vous ne l’avez pas fait. Je considère que cet article est extrêmement grave. Pourquoi ? Parce que vous faites de l’idéologie sur des situations parmi les plus dramatiques : celles des orphelins ! Car...

La famille est une association d’adultes et d’enfants. Les adultes ont, à l’égard des enfants, un certain nombre de devoirs et d’obligations ; l’enfant, lui, a un intérêt singulier. Cet intérêt doit être considéré comme supérieur à tous les désirs et à tous les droits des adultes, du fait même de la fragilité de l’enfant. Et ce n’est pas nous q...

Nous souhaiterions, madame la ministre, que vous acceptiez cet amendement. S’il n’est que symbolique, il a néanmoins une valeur symbolique très forte – et il pourrait d’ailleurs avoir des déclinaisons en termes jurisprudentiels. L’intérêt de l’enfant doit être supérieur à tout : sa situation exige en effet que la société, mais aussi l’ensemble...

Ce vote est à la fois symbolique et révélateur, très révélateur ! Objectivement, l’ajout du mot « supérieur » n’aurait pas changé votre dispositif législatif, ni même l’article 11. Mais il aurait eu une portée symbolique. Vous considérez donc que l’intérêt de l’enfant est un intérêt parmi d’autres, au même titre que celui des parents ou du par...

L’intérêt de l’enfant, pour vous n’est pas supérieur : il est sur le même plan que les autres. L’enfant doit pourtant être éduqué, et on doit lui transmettre des choses. Vous évoquiez à l’instant, madame la ministre, la situation très difficile dans laquelle se retrouvent des enfants qui ont perdu leur père et leur mère, ou l’un d’entre eux, e...

À ce stade du débat, je voudrais vous poser une question, madame la secrétaire d’État, car, malgré tout, c’est vous qui êtes chargée de la famille au sein du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous vous posons des questions explicites : considérez-vous que la famille est la cellule de base de notre société ? Vous avez le droit d’être d’accord ou non avec cet énoncé, mais nous voudrions savoir quelle est votre position ! Si nous voulons connaître votre conviction sur ce point, ce n’est pas tant pour nous que pour le grand public – pou...