Demande de constitution d'une commission spéciale

J'informe l'Assemblée que le président du groupe UMP a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette demande a été affichée. Une opposition a été formée par le président du groupe SRC. L'Assemblée sera appelée à statuer sur la demande de constit...