Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Nous abordons la question de l’écotaxe. Un peu d’histoire, tout d’abord. Ce dispositif a été élaboré dans une espèce d’enthousiasme écologiste – méfions-nous des enthousiasmes, surtout lorsqu’ils sont écologistes ! –

…et a été adopté à la quasi-unanimité – méfions-nous des unanimités ! Nous étions il est vrai très peu nombreux, alors, à nous y opposer.

Elle a pris une dimension considérable dans une région, la Bretagne, qui s’est sentie complètement oubliée. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la périphérie de la France et de l’Europe et que, pour elle, les modes de liaison et de transports sont essentiels. A cela s’ajoute qu’elle est spécialisée dans l’agriculture, l’industrie et le secteur agro...

Face à ce mouvement d’opinion, il faut que les choses soient dites. Cet impôt est anti-économique et ne touche pas les banques ni les assurances mais ce que vous considérez pourtant comme une priorité : l’industrie, en particulier, agroalimentaire. Très clairement, il touche l’emploi. Cet amendement propose donc la suppression de l’écotaxe. ...

…et j’estime que sur les 20 milliards de CICE que vous accordez aux entreprises et, en particulier, sur les 2,5 milliards dédiés à la grande distribution, il est possible d’extraire quelques centaines de millions pour compenser la perte de recette de l’écotaxe. Cela serait ainsi plus raisonnable, plus rationnel et, en tout état de cause, moins ...

Pour vous être agréable, madame la présidente, je les présenterai successivement mais pas en totalité. Le sous-amendement 391 me donne l’occasion de poser la question plus générale de la nature du projet gouvernemental. Vous réduisez le nombre de routes écotaxées, qui passent de 15 000 à 5 000 kilomètres. Je suis le premier à le dire : une te...

…puisque les recettes baisseront. Ces dernières ne seront plus de 800 millions mais de l’ordre de 400 millions. Alors que les coûts de fonctionnement en représentaient le quart ou le tiers, ils en représenteront désormais la moitié, voire, les deux tiers. Les deux tiers de l’impôt serviront à payer le fonctionnement et l’organisation d’Ecomouv’...

…puisque l’exposé des motifs est clair – même si ce n’est évidemment pas lui que nous votons – et affirme que le seuil sera fixé à 2 500 véhicules poids lourds. Pourquoi pas ? Mais qu’est-ce qui nous garantit sa pérennité ?

Qu’est-ce qui, demain, vous empêcherait de l’abaisser à 1 500, 1 000 ou 500 ? Vous comprenez l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons ! La logique aurait voulu que nous discutions à partir d’une carte annexée à votre amendement. Or, si elle a été publiée dans la presse, l’incertitude n’en demeure pas moins considérable. De plus, vous ind...

…et nous pourrions nous rendre compte très concrètement de ce qu’il en est. Enfin, madame la présidente, je retire également le sous-amendement 379 pour vous être agréable.

Je ne nie pas l’évolution mais je n’ai pas confiance pour autant et les Bretons doutent, tout simplement parce qu’ils ont déjà été échaudés. Lors de la période difficile que nous avons traversée l’année dernière, un Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est venu nous expliquer en Bretagne qu’il voulait un grand plan pour la Bretagne, à hauteur d...

Eh oui, c’est la réalité ! La Bretagne a fait confiance à François Hollande mais elle voit aujourd’hui les difficultés s’accumuler, qu’il s’agisse de l’écotaxe, du découpage régional ou des demandes culturelles et linguistiques que nous formulons.

Eh oui, mes propos vous gênent mais c’est ainsi. Vous auriez pu nous rassurer de deux façons, monsieur le ministre.

Vous auriez pu tout d’abord nous garantir que nous resterions à 4 000 kilomètres de routes nationales, sans aller au-delà. Or, aujourd’hui, nous votons en l’absence totale de carte ! J’en ai bien vu dans Ouest France, mais ce n’est tout de même pas le Journal officiel ! Nous ne savons rien aujourd’hui. La décision ne dépendra que de vous et du...

Je suis saisi d’un amendement no 251 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 401. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 150 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 150.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 120, troisième rectification.