Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
395 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 1395 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coo...
18/04/2013 — Amendement N° 1390 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Lazaro,...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre ...
18/04/2013 — Amendement N° 1389 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bénisti, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le R...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonna...
18/04/2013 — Amendement N° 1387 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de co...
18/04/2013 — Amendement N° 1384 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivi...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coor...
18/04/2013 — Amendement N° 1379 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Alain...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordon...
18/04/2013 — Amendement N° 1374 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray,...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1370 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Besse, M. Blanc, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, ...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositions de coordinat...
18/04/2013 — Amendement N° 1366 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Fromion, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dis...
18/04/2013 — Amendement N° 1363 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Deco...
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, de prendre par voie d'ordonnance les dispositi...
18/04/2013 — Amendement N° 1343 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1338 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1331 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1326 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1322 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1316 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 1313 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1293 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 1286 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 1281 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
