Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Que voulez-vous, chacun a son histoire, permettez-moi d'évoquer la mienne, celle de la région dont j'ai le bonheur d'être issu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon collègue Urvoas pourrait me reprendre si jamais je commettais des erreurs. D'autres collègues ont des attaches dans cette région qui nous est chère. L'objet de mon amendement est de poursuivre le propos développé très intelligemment par M. Le Guay qui observe un certain « tourisme juridique », et se demande comment y faire face. Il craint ...

Dans un monde mondialisé, c'est la règle la moins contraignante qui domine. En matière économique, vous combattez cette logique, mais vous vous en accommodez pour ce qui est de la GPA. C'est pourtant exactement la même chose ! Je pose là une question de fond ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À partir du moment où les personnes sont libres de circuler, c'est la règle minimale qui s'applique. C'est cela que vous tolérez ! (Mêmes mouvements.) C'est cela que vous prônez de manière hypocrite, en énonçant des principes sans en tirer les moindres conséquences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques n...

Nous devons vraiment échanger avec Philippe Gosselin, car, sur ces sujets de Bretagne-Normandie, nous avons beaucoup de choses à nous dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La Normandie était une province sans Parlement, tandis que la Bretagne en avait un : c'était extrêmement différent ! (Rires et exclamations sur les bancs du grou...

Je reviens à cet article de M. Le Guay sur le tourisme juridique qui aboutit au libéralisme : « Difficile de renoncer à ses principes et d'accepter que des vérités en deçà des Pyrénées soient erreurs au-delà ! Difficile aussi de se laisser dire son droit par d'autres. » C'est ce à quoi la France est exposée. « Et, pourtant, il semblerait que la...

Je tenais tout d'abord à dire, à l'occasion de la défense de cet amendement, que je suis personnellement fier d'appartenir à la même assemblée et au même groupe que David Douillet (Applaudissements sur nombreux bancs du groupe UMP), qui a porté les couleurs de la France, qui a illustré le drapeau tricolore,

Je voudrais mettre en exergue un témoignage, toujours à propos de la PMA. Après vous avoir détaillé le propos du professeur Le Guay, j'aimerais maintenant que nous écoutions le professeur Jean-Philippe Wolf qui dirige le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains de l'hôpital Cochin à Paris. Nous pouvons considérer que c'...

Donc, bravo David Douillet ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous évoquons, mes chers collègues, l'article 206 du code civil que vous voulez réformer : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère »

Dans ce texte, vous voulez, une fois de plus, comme je l'ai déjà dit, supprimer les belles-mères ! Mais, curieusement, vous changez aussi le sens des mots, puisque vous conservez le mot « gendre », qui cesse d'être l'époux de la fille, mais qui devient indifféremment l'époux de la fille ou l'époux du fils. Donc, extraordinairement, vous modifi...

Je continue de vous citer les propos du professeur Wolf, qui dirige le CECOS à Cochin : « Ce n'est pas parce qu'une PMA business s'est développée en Belgique, en Espagne ou ailleurs qu'il faut faire pareil. » C'est le sujet de fond parce que cela pose de multiples problèmes. « De plus, les homosexuels vont réclamer le même droit, c'est-à-di...

Se pose aussi la question de l'appariement, mais j'y reviendrai dans ma prochaine intervention. (Les amendements identiques nos 2301, 2451 et 3230, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai eu le privilège d'appartenir dans la législature précédente à la commission bioéthique. Nous avions examiné un certain nombre de questions touchant à la PMA et à la GPA, sous l'autorité du président Claeys. Je regrette d'ailleurs qu'il n'assiste pas ce soir à nos travaux car il apporterait une expérience déterminante, ainsi que M. Bapt. Le...

Mais le risque est grand de voir organiser une demande : fera-t-on préciser à la famille quelles sont ses préférences. Et on pourrait dire par exemple que l'on veut un blond aux yeux bleus, puisque c'est généralement le message que l'on reçoit. (Les amendements identiques nos 2021 et 2044, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne son...

La question de l'appariement pose des problèmes dont on parle peu, mais qui avaient été évoqués avec beaucoup d'intelligence par M. Claeys dans notre commission. Voici ce que dit le professeur Wolf quand on lui demande comment il répondra aux demandes si une loi ouvre la PMA aux homosexuelles « Avec sympathie, comme on essaie toujours de le fa...

Je constate que notre rapporteur argumente toujours aussi peu ses réponses. C'est pourtant la fonction propre d'un rapporteur que de dire le pourquoi, le comment, les conséquences, mais on ne le lui a sans doute pas expliqué, et il se contente donc de ce simple mot : « défavorable ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il le prono...

avec l'accent nécessaire : au début, nous n'entendions pas le « dé- » et nous croyions donc entendre « favorable », mais ça s'est amélioré depuis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après avoir, à l'appui d'exemples, évoqué la PMA, je voudrais revenir à un sujet majeur : l'adoption. Celle-ci est de plus en plus difficile. L'adoption ...

Détrompez-vous, je ne l'ai encore pas lu. « Consulté sur le projet de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe conformément aux prévisions du code de l'action sociale et de la famille, article L. 148-1 cela a le mérite d'être précis , le Conseil supérieur de l'adoption a apporté le 9 janvier 2013 sa contribution...

Je crois l'avis du Conseil supérieur de l'adoption tout à fait essentiel. J'ai indiqué qu'il se montre très réservé « car l'adoption est avant tout une mesure de protection des enfants privés durablement de famille dont la finalité est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille. » Le Conseil rappelle ensuite les différent...

Je cite à nouveau l'avis du Conseil supérieur de l'adoption : « Pour la majorité des membres du Conseil supérieur de l'adoption, la possibilité de prononcer une adoption plénière au profit de deux personnes de même sexe constituerait un bouleversement majeur du droit de la filiation, aujourd'hui fondé sur l'altérité sexuelle des parents nous ...