Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le référendum, cela ne fait pas dix jours : cela figure dans la Constitution de 1958 et cela a été initié par le général de Gaulle.

Il avait contre lui vos grands anciens, en particulier Monnerville qui l'avait accusé de forfaiture, chacun s'en souvient. Mais nous, nous sommes attachés au référendum parce que nous croyons à la volonté populaire.

Le droit naturel est l'une de nos bornes ; la volonté populaire en est une autre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas omnipotents et, à entendre certains, encore moins omniscients. Au lieu de crier, lisez ce qui se passe (Mêmes mouvements.)

Madame la présidente, nous avions bien commencé, mais quelques excités se rendent compte qu'ils ont tort, qu'ils sont sur le Titanic au moment où il commence à couler !

Que dit le professeur Daugeron sur le référendum ? Que les obstacles opposés au référendum ne tiennent pas.

Premier obstacle : c'était dans le programme du Président de la République. Cela n'interdit évidemment pas une option référendaire et ce n'est pas parce que c'est dans le programme du Président de la République que cela doit nécessairement s'appliquer. Nous ferons bientôt la liste de tous les éléments du programme Président de la République qui...

Nous attendons encore un peu, mais nous la ferons. Je reviendrai sur l'article 11 de la Constitution en prochaine semaine

Je reviens sur la nécessité d'un référendum. Le Président de la République peut prendre cette initiative : l'article 11 de la Constitution le permet.

Nous sommes partisans du référendum. Selon l'article 11, le Président peut en prendre l'initiative. La seule véritable raison qu'on nous oppose est que l'article fait référence au social alors que notre sujet est sociétal. Cet argument ne tient pas puisque le mot sociétal est un néologisme qui n'était pas employé en 1958 et pas davantage en 196...

Qu'est ce qui vous prend, mes chers collègues ? Puisqu'il s'agit de social, cela doit permettre au Président de la République d'envisager de soumettre cette réforme à un référendum. Je n'ai pas eu le temps, j'essaierai de le faire dans les jours prochains, d'aller consulter les travaux préparatoires de la Constitution de 1958, regroupés à l'ini...

Je reviens sur le référendum (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre refus du référendum témoigne d'une méfiance à l'égard du peuple, ce n'est pas autre chose. Nous, nous faisons confiance au peuple. L'histoire de nos grands anciens démontre que nous en tirons toutes les conséquences, y compris quand cette décision populaire peut être...

Vous refusez donc le référendum, vous refusez le peuple. Nous avions introduit dans la révision constitutionnelle de 2008 la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire sur certains sujets, avec des conditions évidemment, mais nous pensions que le peuple doit pouvoir s'exprimer. Je me souviens, pour y avoir participé, des déba...

Je voudrais revenir sur les questions essentielles de la PMA et de la GPA. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

PMA et GPA ne sont, au moins théoriquement, pas admis par vous, chers collègues de la majorité. Et pour ce qui nous concerne, sur le plan théorique comme sur le plan pratique, nous sommes contre la PMA et la GPA. On cite souvent la presse parisienne. Je reprendrai pour ma part un article de Ouest-France, qui pose la question de la PMA et de la...

Je reviens à cet article tout à fait passionnant du philosophe Le Guay, paru dans Ouest France. Comment concilier une règle et des objectifs nationaux avec un monde qui s'internationalise ? La question vaudrait pour de multiples sujets, elle vaut aussi pour la PMA, la GPA et de nombreuses préoccupations de nature éthique. « Les principes de n...

Je poursuis la lecture du texte du professeur Le Guay. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) « D'où l'émergence d'un tourisme juridique . Faute d'obtenir ici les doits qu'ils réclament, certains les cherchent et les trouvent à l'étranger. Pas de GPA en France ? Ils vont en Inde, aux États-Unis ou en Ukraine. »

Avec toutes les conséquences que cela a, avec une attitude à l'égard de ces peuples et à l'égard de ces femmes proprement scandaleuse. Vous le dites : essayez de le traduire dans les faits. Le professeur Le Guay continue : « Est-ce moral au sens de l'acceptation par tous des lois communes ? Non. Est-ce possible ? Oui. Devant cette sorte d'in...

Je reprends ce que disait M. Le Guay. L'interdiction de la PMA au niveau national et la libre circulation des populations font apparaître un phénomène de tourisme juridique. Comment serait-il possible de suivre l'ensemble des Français ? Ce qui est vrai de la GPA et de la PMA peut valoir pour d'autres activités, mes chers collègues. Cela pose un...

Mon collègue Philippe Gosselin ayant évoqué la Normandie, je me dois de défendre la Bretagne, rattachée beaucoup plus tardivement à la France : il a fallu pour cela que deux rois de France épousent successivement Anne de Bretagne, Charles VIII et Louis XII.

Chacun sait cela ! Il fallut encore que la fille de Louis XII et d'Anne de Bretagne, Claude de France, épousât François Ier pour que cette union devînt définitive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)