Questions orales sans débat
(Réforme des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme)

Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Treize dirigeants de syndicats professionnels représentant le secteur du logement sont intervenus, en particulier depuis 2014 et la crise du logement, pour vous ale...

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Comme je l’ai dit, je ne doute pas de votre souci de respecter de l’obligation de moyens en la matière. La question, maintenant, est de remplir l’obligation de résultat en atteignant l’objectif de délai, toutes questions confondues, que le Président de la République a fixé à cinq mois et auquel je ...