Les amendements de Marcel Bonnot pour ce dossier
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M. Le Roux vient de dire parfaitement les choses. M. Barbier avait tracé la voie. Je suis, comme lui, élu dans l’espace économique qui est celui de PSA. Le pays de Montbéliard est l’espace géographique où l’on compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l’automobile. Que la conscience politique prenne en considération des donnée...
L’article 16 modifie le régime des sociétés mères et filiales. Ce régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les sociétés au titre des dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au ta...
