Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Je souhaiterais appeler l’attention de l’ensemble de mes collègues sur un article qui vise à faire passer un prélèvement sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros afin de compenser la baisse du plafond de la taxe sur les plus-values immobilières. Cela signifie qu’on s’apprête à donner de l’argent à ceux qui réalisent des plus-values ...
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58 alinéa 1. Je voulais simplement rappeler à mon collègue que le nouveau règlement de l’Assemblée nationale a été mis en place sous la férule de M. Copé. Par conséquent, s’il n’est pas content de l’organisation de nos débats, qu’il s’en prenne aux fauteurs de troubles – en quelque sorte – c’est-à...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que les crédits alloués au ministère de la culture ont été sanctuarisés pour les trois prochaines années, ce qui, au vu du contexte économique, doit être souligné. En particulier, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit ses crédi...
Le financement de cette réforme reposait sur l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, d’une part, et, d’autre part, sur la mise en place de deux taxes destinées à compenser la prise en charge par l’État de la suppression de la publicité après vingt heures. Depuis leur création, ces deux taxes ont rapporté chaque année 270 mil...
La dotation budgétaire pour France Télévisions sera de 169 millions d’euros pour 2015, soit probablement 100 millions de moins que le produit desdites taxes. J’en viens à ma deuxième question. Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République vient de confier une mission à Marc Schwartz sur l’avenir de France Télévisions.
Le Gouvernement avait quant à lui, par l’entremise du ministère de la culture, souhaité la réalisation d’une mission sur l’avenir de France 3.
Ces missions témoignent de l’utilité qu’il y aurait eu à insérer dans la loi la notion de lettre de mission, comme je le souhaitais. De telles missions seront-elles mises en place avant chaque nomination effectuée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Il est en effet souhaitable que la puissance publique ne se dessaisisse pas de ses préro...
Il va de soi que nous soutiendrons ces amendements du Gouvernement, même si nous regrettons d’avoir à voter de cette manière. Chacun a bien conscience de l’importance que revêt ce dispositif : non seulement il élargit l’assiette du crédit d’impôt et en diminue le seuil financier d’éligibilité mais, surtout, il tient compte de la mutation de la ...
