Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30 — Modernisation du secteur de la presse, Article 1er
La loi « Bichet » fonde la distribution de la presse sur un principe coopératif : solidarité entre les éditeurs, solidarité entre la presse quotidienne et les magazines. Pour renforcer ces solidarités, des tarifs postaux spécifiques et l’application du taux super-réduit de TVA ont été décidés. Malgré cet environnement favorable, la coopérative...
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30 — Modernisation du secteur de la presse, Article 1er
La réforme des aides de la presse que vous avez annoncée doit-elle éveiller en nous quelque espoir ?
