Création architecture et patrimoine
(Article 11 a)

Bien entendu, la pratique amateur, qui concerne plus de dix millions de personnes dans notre pays, est importante. Il est bon aussi de rappeler que toute activité artistique bénévole, dès lors qu’elle génère des recettes, présente un risque de présomption de salariat selon le code du travail et donc de requalification de l’activité. Je constate...

Par ailleurs, aux termes de l’alinéa 5, « Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs ». La rédacti...

Les propos de Michel Piron sont frappés au coin du bon sens mais je reviendrai sur quelques points. Tout d’abord, ce n’est pas d’aujourd’hui que, séance tenante, nous changeons une disposition d’un texte. C’est notre métier ! Je vous ferai cependant remarquer que le projet de loi initial traitait de la pratique amateur. Personne ne pouvait ign...

Si, la reconnaissance de la pratique amateur figurait dans un texte. Pas dans le projet de loi mais dans le texte préalable au dépôt du projet de loi.

Par ailleurs, puisque M. Riester s’intéresse à ma personne, je vais m’intéresser à la sienne. Il a déclaré que l’amendement de M. de Mazières était un amendement d’appel. D’appel à ne rien faire si j’ai bien compris ! Au contraire, nous voulons absolument traiter la question du rapport des bénévoles à l’activité artistique.

Au risque de semer un peu plus le trouble dans le débat, je trouve que l’amendement gouvernemental no 468 était plus clair.

Dès lors que l’on supprime le seul mot « exclusivement », tout devient possible et les questions posées par M. Molac, par M. Le Roch et par M. Le Fur se trouvent résolues. C’est bien pourquoi j’avais insisté sur ce point dans mon intervention sur l’article : sa simple suppression du mot « exclusivement » à l’alinéa 5 suffit à régler notre probl...

Je veux revenir au texte de l’alinéa 6. Tout à l’heure, la ministre a précisé les choses, mais elle n’a pas été entendue. L’alinéa 6 concerne les structures de création, de production et de diffusion professionnelles : il ne touche pas les festivals, mais uniquement les structures professionnelles labellisées, en quelque sorte. Il est évident q...

L’alinéa 5 vise des oeuvres exclusivement amateurs, pour lesquelles se pose donc le problème de la recette. Le III, lui, est très différent : il vise des structures professionnelles ayant recours à des amateurs, ce dont il serait anormal qu’elles tirent profit ; d’où l’idée que la recette ne couvre que les frais liés au coût des représentations...