Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Avec ma collègue Martine Martinel, nous avons déposé un amendement important, qui se veut une réponse à plusieurs questions. Le « nuage » informatique, pour ne pas dire le cloud, doit-il entrer dans le champ de la copie privée ? Peut-on considérer que certaines pratiques effectuées dans le nuage informatique correspondent à une forme relevant d...
Seules quelques vis les différencient. Comment peut-on alors justifier le non-assujettisement à la rémunération pour copie privée des ordinateurs ? Il importe donc que nous nous saisissions de la question du nuage informatique. Tel est l’objet de cet amendement. Il s’appuie sur les précédents rapports : je pense en particulier au rapport Lescur...
J’ai effectué, avec Martine Martinel, un travail important sur cet amendement, en lien d’ailleurs – car nous ne l’avons pas rédigé seuls – avec toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. On me dit que c’est un amendement d’appel : oui, mais c’est un appel à décider, non à reporter en permanence une décision, sous peine de parveni...
Je veux tordre le cou, définitivement j’espère, à cette information selon laquelle la redevance pour copie privée en France représenterait un tiers de ce qui est perçu sur le plan européen. Vous savez, mon cher collègue, que c’est faux. En Allemagne, la redevance pour copie privée s’élevait à 386 millions, jusqu’à ce que des contestations jurid...
