Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Si l’amendement no 139, qui vise à modifier l’article 278 sexies du code général des impôts, concerne également le taux de TVA, le plat qu’il propose sera, me semble-t-il, plus acceptable. Depuis 1997, les ventes d’immeubles destinées à la location sociale peuvent bénéficier du taux réduit de TVA sous certaines conditions. À l’origine, cette d...
J’aurais aimé, monsieur le ministre, que vous vous exprimiez également sur la seconde disposition de l’amendement, pour laquelle la rapporteure générale du budget a marqué tout son intérêt. Puisque vous en avez appelé à la cohérence, monsieur le ministre, eh bien, soyons cohérents jusqu’au bout ! S’agissant de la première disposition, vous par...
C’est ce cas que vise, au I de l’amendement, la suppression du mot « neufs ». Du reste, l’exposé des motifs précise que les conditions à remplir pour justifier du caractère social sont les mêmes que celles exigées pour les logements neufs. L’amendement vise donc bien les ventes au sein du mouvement HLM.
Je suis certain que l’amendement no 140 obtiendra un avis favorable de la rapporteure générale et du Gouvernement.
Cet amendement vise à permettre, pour les ménages à revenus modestes désireux d’acquérir un logement, l’expérimentation d’un montage spécifique fondé sur la dissociation du foncier et du bâti. Cette expérimentation serait opérée par la Fédération des coopératives d’HLM, présidée par Mme Marie-Noël Lienemann, et l’Établissement public foncier d...
Toutefois, si je vous propose cette expérimentation, c’est que, bien qu’étant élu en Bretagne, je n’ignore pas combien la question du logement en Île-de-France se pose avec difficulté.
Je veux d’abord justifier le caractère expérimental de mon amendement. Je suis d’origine corse, je suis né dans l’Oise, j’ai été élu député en Bretagne,…
…mais je suis député de la République une et indivisible. C’est à ce titre que je défends cet amendement,…
…qui ne touche que l’Île-de-France, et non la Corse ou la Bretagne – cela ne vous a pas échappé ! Dans la région Île-de-France, chacun sait que la problématique du logement est tout à fait significative, plus importante que dans toutes les autres régions de France. La mesure que je propose est expérimentale parce qu’elle ne concerne que l’Île-d...
Par ailleurs, je veux rassurer notre collègue de Courson qui s’inquiète de la situation des ménages qui divorcent. Il est vrai que les divorces se développent ; il n’en demeure pas moins qu’on peut très bien vendre le bâti indépendamment…
À sa valeur marchande. Permettez-moi d’insister sur l’expérimentation que je propose. On me dit qu’il existe un risque relatif au droit européen. Je n’ai pas analysé cet aspect de l’amendement ; cependant, nous pourrions travailler ensemble pour trouver une rédaction différente permettant de lever cet obstacle.
