Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Mon intervention ne sera pas aussi bonne que celle de Françoise Dumas. Je remercie le Gouvernement d'avoir, en procédure accélérée, permis l'examen d'un projet de loi aussi nécessaire tant il est vrai que l'invalidation de la loi en vigueur et l'annulation des procédures engagées posent un problème majeur pour nombre de personnes harcelées. Ce...
