Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23

Monsieur le président, mes chers collègues, le spectre hertzien fait partie du domaine public et reste une ressource rare. Seul l’État peut mettre des fréquences à la disposition temporaire et conditionnelle d’acteurs publics et privés pour diffuser leurs programmes. Afin que les attributions de fréquences en matière audiovisuelle échappent au...

Je voudrais remercier Martine Martinel, auteur de plusieurs rapports sur le sujet, d’avoir soutenu ma démarche depuis l’origine. Monsieur Kert, nous n’ignorons pas les événements qui entourent l’affectation de Numéro 23. Il n’en demeure pas moins que la représentation nationale se doit d’éclaircir l’ensemble du processus, ne serait-ce que pour ...