Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous tenez à ce que les logements ayant bénéficié d’un PSLA entrent dans le quota de logements sociaux. Mais pour combien de temps ? Une fois que la personne met un terme à la période locative et devient propriétaire de son logement, elle peut le vendre dans les six mois. Comment alors compter cet appartement parmi les logements sociaux ? Le d...
Ce n’est pas parce qu’un logement a été concerné par un dispositif à caractère social favorisant l’accès à la propriété qu’il doit être décompté comme logement social à titre permanent !
L’objectif du taux de 25 % imposé par la loi SRU, c’est de constituer une offre de logements sociaux permanents en direction des ménages à revenus modestes.
