Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Notre collègue Apparu a pris un grand plaisir à relever, avec la précision du connaisseur, tout ce qui restait à faire après dix ans de gouvernement de droite. En réalité, il semblait surtout soucieux de faire valoir son bilan et, pourquoi pas, d'en tirer des préconisations dont certaines méritent effectivement notre attention. Comme l'a dit ...

ce qu'il n'est pas inutile de préciser car il est important de savoir pour qui les logements doivent être construits. Par ailleurs, M. Apparu s'inquiète pour l'État qui, selon lui, va s'appauvrir du fait de la décote et de la cession à titre gratuit de terrains lui appartenant. Oui, l'État va s'appauvrir, comme il s'est appauvri quand le gouv...

Déjà ? Mais j'ai encore beaucoup de choses à dire, monsieur le président ! Pour conclure, j'évoquerai la loi DALO. Cette loi est intéressante car elle permet aux personnes sans logement de disposer, au terme d'un certain nombre de démarches administratives, d'un document leur certifiant qu'elles ont le droit à un logement. La belle affaire ! L...

C'est pourquoi je demande que ce texte ne soit pas renvoyé en commission, afin que nous puissions en débattre et le voter le plus tôt possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avec cet amendement, on poursuit toujours la même logique : on nie la capacité des organismes HLM à développer une stratégie patrimoniale et à gérer en fonction des contraintes. Votre amendement n'a d'intérêt que dans la mesure où la puissance publique finance la construction de ces logements locatifs. De ce fait, vous considérez qu'il peut y ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, abordant cet article 4 et le deuxième volet de ce texte, je voudrais rappeler à quel point la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a modifié la pensée et l'action des acteurs locaux à l'égard du logement social, malgré le fait qu'il puisse y avoir ici ou là ma...

J'en viens donc à ma conclusion sous forme de deux questions à Mme la ministre. À partir du moment où le taux de 25 % est à atteindre en 2025, pourquoi l'ambition de parvenir au taux de 20 % en 2020 pourrait-elle être remise en cause par notre texte ? Cette exigence de construction de logements sociaux n'intéresse pas seulement les communes ac...

Monsieur Audibert-Troin a rappelé tout à l'heure qu'il était contre la loi SRU : il s'oppose donc à la grande majorité des députés de son groupe, qui sont favorables à cette même loi. Il est donc minoritaire parmi les minoritaires !

Par ailleurs, nous avons la responsabilité de construire le vivre-ensemble. Pour cela, il faut l'assumer collectivement, en adoptant des mesures à l'échelle de chacune des communes. Leur capacité à participer à l'effort de construction du logement locatif public est en effet importante. À ce sujet, je suis un peu étonné, monsieur le président,...

Il n'y a pas ici de député de l'Île-de-France ou de Rennes ou de je ne sais où ; nous sommes tous des députés de la République et il serait bon que nous nous le rappelions. Les expériences locales des uns et des autres les regardent. Nous sommes ici, j'y insiste, des députés de la République.

Cela précisé, je dois bien admettre que je suis très sensible à l'amendement présenté par Benoist Apparu, tant il est vrai que l'avenir de l'urbanisme se situe à l'échelon intercommunal à travers la définition d'un PLUI. J'ai bien compris, madame la ministre, que nous aurons un prochain rendez-vous avec l'examen d'un autre texte sur le logemen...