Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Le rapporteur général propose que nous débattions au fond des secteurs soumis aux différents taux de TVA. Cela répond aux interrogations de M. Schwartzenberg. J'appelle l'attention du ministre chargé du budget sur la situation du logement social. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Je préside un organisme HLM. Nous travaill...
Avec l'article 1er, nous posons une première pierre afin de mettre la justice au coeur de notre fiscalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'y a pas si longtemps, le ministre du budget rappelait que notre Constitution exigeait une fiscalité juste, reposant sur la capacité contributive de chacun de nos concitoyens. C'est ce que nous faisons lorsque nous supprimons 12 milliards d'impôts qui touchent l'ensemble de nos concitoyens et qui pénalisent la consommation.
Pour masquer cette réalité, vous avez à coeur de revenir sur la question de la détaxation des heures supplémentaires. Je rappelle que nos collègues Gorges et Mallot ont rédigé un rapport démontrant que cette mesure favorisait principalement les hauts revenus.
Si : à 60 000 euros de revenu, on y gagne trois plus qu'à 15 000 euros. Là encore, c'est la justice sociale qui est en jeu. Je rappelle également que l'Allemagne, au moment où vous votiez ce dispositif, améliorait la prise en charge du chômage partiel, ce qui aurait été certainement bien plus utile à l'économie française.
Et puis, à vous entendre, on finirait par croire que cette TVA dite sociale, ou anti-délocalisation, ne touche que les produits importés ! Il n'en est pourtant rien : lorsque vous la faites passer de 19,6 à 21,2 %, cela touche tous les produits, qu'ils soient importés ou non.
Quant au coût du travail, il est pour le moins curieux que vous ayez attendu la fin de la législature pour vous en préoccuper ! Pour notre part, nous prendrons le temps de nous pencher sur cette question, puis nous mettrons en oeuvre les mesures qui s'imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
