Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
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13/07/2012 — Amendement N° 216 au texte N° 71 - Article 24 (Adopté)
M. Muet, M. Eckert, M. Bloche, M. Durand, M. Rogemont, M. Féron, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les treize alinéas suivants : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. L'article 278‑0 bis est ainsi modifié : « 1° Le A est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fou...
