Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Ces deux amendements concernent le système national d’enregistrement. Ce dispositif tout à fait intéressant permet à chaque demandeur d’obtenir un numéro unique, garantissant ainsi un traitement le plus transparent possible de la demande. Comment cela fonctionne-t-il ? J’en ai fait personnellement l’expérience à Rennes, en Ille-et-Vilaine, en ...
Nous voulons la co-organisation, nous voulons la cogestion, et bien entendu le cofinancement ; mais pour cela, il faut respecter chacun des partenaires, et nous ne pensons pas que cela soit le cas à ce stade. Ne soyez pas trop tyrannique, madame la ministre – je dis cela avec humour ! – avec les organismes HLMl’ : ils savent quand même de temp...
Il faudra retravailler la question, sur la base de l’amendement de Mme la rapporteure, afin de bien préciser, si le choix de l’ANIL est confirmé, le mode de fonctionnement du SNE. J’en profite pour défendre l’un de mes amendements à l’article 55, qui prévoit le financement de l’ANIL par la Caisse de garantie du logement locatif social. Il faudr...
Il me semble que les partenaires locaux sont capables de définir le délai de réception de chaque demandeur.
Cet article vise à affecter le produit du supplément de loyer au financement de remises sur le loyer acquitté par les locataires qui connaissent des difficultés. Je n’en vois pas l’intérêt. L’affectation de ce produit doit être libre, cette ressource étant de surcroît aléatoire. Je propose donc de supprimer cet article qui ne sert à rien.
