Questions orales sans débat
(Délégation des compétences entre les départements et les métropoles)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mon collègue député de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, étant empêché exceptionnellement en Isère ce matin – il vous prie de bien vouloir l’excuser –, il m’a demandé de m’exprimer en son nom. Je veux appeler votre attention sur l’interprétation du paragraphe IV de l’ar...