Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'objectif du présent amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomérat...
Cet article constitue le noeud du problème. Il est ainsi proposé un nouveau scrutin applicable aux élections départementales, un scrutin atypique et inédit qui complexifie inutilement et durablement le système. Personne n'est dupe, comme cela a été dit maintes fois : ces nouvelles modalités d'élection ne serviront que des intérêts purement poli...
Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Da...
C'est un acteur clé de la vie économique et sociale, de la voirie, de l'environnement, avec les politiques de l'eau et de l'assainissement. C'est un facilitateur entre les communes et les différentes intercommunalités. Avec ce projet de loi, et ce mode électoral new-look, vous allez détruire ce lien indispensable à nos territoires ruraux.
Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du p...
La portée de cet article 1er peut paraître mineure, voire futile, sauf qu'elle balaye d'un revers de main plus de deux cents ans de notre histoire politique et territoriale. Le 17 février 1800 ont été créés dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour,...
Lors des dernières élections régionales, dans ma région Centre, une polémique a éclaté lorsqu'un journal local a livré un sondage sur la connaissance des institutions régionales. Celui-ci montrait qu'une très grande majorité de la population de la région ignorait même le nom de son président.
Contrairement aux attendus de cet article, ce n'est donc pas le conseil général qui souffre d'un problème d'identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l'action et les membres. Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècle...
