Les interventions de Marianne Dubois sur ce dossier

44 amendements trouvés


18/02/2013 — Amendement N° 919 au texte N° 701 - Article 16 (Non soutenu)
M. Bertrand, M. Meslot, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Solère, M. Schne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'abaisser à 500 habitants - au lieu de 3 500 aujourd'hui - le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Le seuil de 500 habitants risque de rendre partisan les élections des conseillers municipaux au sein de communes rurale...

18/02/2013 — Amendement N° 799 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les élections régionales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.

18/02/2013 — Amendement N° 798 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gines...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les élections départementales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.

18/02/2013 — Amendement N° 797 au texte N° 701 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

À la fin des 2° à 6°, au 7°, à la fin des 8° à 19° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'article 195 du code électoral fixe les conditions dans lesquelles les responsables de divers services départementaux (magistrats, inspecteurs d'académie, membres ...

18/02/2013 — Amendement N° 796 au texte N° 701 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Devedjian, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Mar...

Le 1° de l'article L. 195 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Les membres du corps préfectoral, les conseillers d'administration et les secrétaires en chef de sous préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de dix ans ; ». Exposé sommaire : Il convient d'allonger le délai durant lequel ...

18/02/2013 — Amendement N° 795 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de l'article 13 : « justifiées par la nécessité de représenter les territoires ruraux, l'objectif d'aménagement du territoire ou d'autres motifs d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Dans l'esprit des précédents amendements, il s'agit ici d'assurer une représentation équilibrée des perso...

18/02/2013 — Amendement N° 794 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « d) Il est tenu compte autant que possible du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale dans la délimitation des cantons. ». Exposé sommaire : Alors que la carte générale des intercommunalités a été remodelée au prix de nombreuses concertations, il convient de prendre en ...

18/02/2013 — Amendement N° 793 au texte N° 701 - Article 19 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesta, M. Giran, Mme Guégot, Mme...

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi consiste à supprimer trois conseillers de Paris jusqu'alors élus dans des arrondissements dont les maires appartiennent à l'actuelle opposition (7ème, 16ème et 17ème), pour créer trois conseillers de Paris dans des arrondissements acquis à la majorité (10ème, 1...

18/02/2013 — Amendement N° 694 au texte N° 701 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Roc...

Après l'article L. 567‑7 du code électoral, il est inséré un article L. 567‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 567‑7‑1 – La commission est également saisie par le Premier ministre des projets de décrets ayant pour objet une modification des délimitations des cantons. « La commission se prononce, dans un délai de trois mois après sa saisine, par un ...

18/02/2013 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bonnot, Mme Marianne Dubois, M. Vannson

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. » Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des...

16/02/2013 — Amendement N° 785 au texte N° 701 - Article 8 (Adopté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

16/02/2013 — Amendement N° 784 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.