Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre gouvernement a pris le parti d’aborder avec force et détermination les questions liées à l’asile et à l’immigration.
Sur ces deux sujets, nous avons hérité d’une situation de déni total, je dirais même d’un champ de ruines, tant sur le plan humain que sur celui de l’efficacité politique. Pour répondre à ces enjeux, deux projets de loi distincts seront présentés, ce qui témoigne de la mobilisation de notre majorité. Le projet de loi relatif au droit des étran...
La procédure de demande d’asile est régie par la Convention de Genève ! Il s’agit de traités internationaux !