Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/03/2015 — Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 2 au texte N° 2615 - Article 2 (Tombe)
Mme Chapdelaine, M. Le Bouillonnec, M. Roman, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « procès-verbal » le mot : « compte-rendu ». Exposé sommaire : Le terme « procès verbal » ne semble pas approprié et semble indiquer qu'une retranscription intégrale de l'entretien doit être communiquée ce qui est trop lourd.
