Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets » : cette citation d’Alfred Sauvy, démographe français du XXe siècle, résume l’esprit de l’accès aux données, sujet qui n...