Dématérialisation du journal officiel de la république française
Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine
Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, après les commissions mixtes paritaires qui se sont tenues le 24 novembre dernier, la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de notre collègue sénateur Vincent...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi et la proposition de loi organique de notre collègue sénateur Vincent Eblé portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française. Il s’agit d’adapter nos pratiques à celles que d...
Lors de l’examen en commission, notre assemblée a complété ce texte par deux dispositions. Il s’agissait d’une part de tenir compte de l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui abroge l’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, et d’autre part de préciser que l’admin...
