Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Afin de rester brève, je me joins aux remerciements exprimés à l’instant par M. Belot. Le numérique constitue une formidable opportunité pour que l’administration territoriale de l’État puisse relever les défis auxquels elle est confrontée. L’ouverture des données publiques s’est imposée comme une transformation majeure au cours des dernières ...

…mais ils ne suffisent pas à s’assurer, en vertu du principe d’égal accès aux services publics sur tout le territoire, qu’aucun individu ne restera abandonné, quelle que soit sa situation. Dès lors, afin de répondre aux besoins de tous les types d’usagers, et pour pallier les disparités dans l’équipement et la maîtrise du numérique, ma questio...

Respecter les familles, c’est avant tout mettre le droit à leur service, à portée de main de tous les membres de la cellule familiale, pour faciliter leurs droits et obligations, mais également pour régler leurs projets heureux ou douloureux. Nous poursuivons cette entreprise avec la ratification de l’ordonnance du 15 octobre 2015. Je salue d’...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la capacité d’une société à rendre justice est sans aucun doute son miroir le plus fidèle. Nous avons fait le choix, pour notre part, d’une justice renforcée, adaptée et simplifiée. Deux projets...