Égalité et citoyenneté
(Article 49)

L’avis défavorable que je vais donner vaudra pour tous les amendements de suppression d’article qui suivront. Je rappelle que la loi du 3 janvier 1969 contient des dispositions exorbitantes du droit commun auxquelles sont soumis les gens du voyage, concernant notamment le livret spécial de circulation que doit viser périodiquement l’administra...