Égalité et citoyenneté
(Après l'article 59)

Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont déjà satisfaits. La lutte contre les discriminations est importante : en l’état actuel du droit, on ne peut pas arrêter ni contrôler quelqu’un « au motif d’une quelconque discrimination », pour reprendre les termes de l’amendement de M. Amirshahi. La non-discrimination fait déjà partie de n...

Il a pour but une expérimentation. Comme tout le monde l’a rappelé, nous savons ce que nous devons à nos forces de l’ordre qui nous protègent au quotidien. Cela dit, il y a tout de même une partie de la population qui se pose des questions quand certains sont contrôlés plusieurs fois dans la journée, ou ont l’impression de pouvoir l’être. Nou...

Monsieur le ministre, il est vrai que nous sommes dans une situation difficile : nous sommes en état d’urgence, et des policiers ont donné leur vie pour nous défendre tous, en agissant de manière républicaine. Il est vrai aussi qu’au travers de cet amendement, nous voulions vous faire partager ce que certains de nos concitoyens, dans nos quart...

Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission spéciale donc je ne peux donner d’avis en son nom.

Ces amendements sont proches du précédent mais je ne peux pas donner un avis au nom de la commission sur des amendements qu’elle n’a pas examinés, ce ne serait pas moral !