Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Nous sommes tous sensibles à la cause que vous défendez, mon cher collègue. Mais, au vu de l’heure, je vous proposerai de retirer vos amendements au profit de l’amendement no 1257, qui rappelle l’enjeu considérable que représente la lutte contre les violences à l’égard des enfants. Il vise à compléter la définition de l’autorité parentale prévu...
Nous demandons le retrait de l’amendement, qui nous semble satisfait par le droit existant. À défaut, avis défavorable.
Je demande le retrait de cet amendement car un rapport extrêmement complet sur la situation des étrangers en France est remis chaque année au Parlement, comme l’ordonne l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
La commission demander le retrait de cet amendement. Certes le cas historique présenté par les auteurs de l’amendement est de nature à interpeller. Nous sommes à nouveau confrontés à un enchaînement de circonstances qui aboutit à une situation inéquitable, ces personnes étant objectivement pénalisées par le seul fait d’être nées sur le territoi...
