Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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C’est un sujet sérieux, qui suscite des réactions et sur lequel on est enclin à s’exprimer avec son coeur. Toutefois, je rappelle que nous discutons du projet de loi Égalité et citoyenneté. Aussi de tels amendements – ceux de M. Bachelay comme celui de M. Pupponi – n’ont pas lieu d’être discutés ici. J’en appelle à leur raison et leur demande d...
L’amendement propose de sanctionner l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un dépositaire de l’ordre public de dix-huit mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Je suppose qu’il a été grandement inspiré des événements récents. J’invite toutefois les auteurs à consulter l’article 433-3 du code pénal, qui r...
