Égalité et citoyenneté
(Après l'article 38)

Tout au long de cette législature, on n’a cessé de me répéter en commission des lois qu’il ne pouvait être question d’instaurer des peines automatiques : il faut donner des outils au juge et le mettre en situation de les utiliser à bon escient, mais sans jamais lui forcer la main. La peine automatique consiste au contraire à priver le juge de s...

Ce fut également le cas pour les peines plancher, en effet. Nul doute que l’intention derrière cet amendement est bonne, mais comme on dit souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. On ne juge bien un cas d’espèce qu’en appréciant toutes ses circonstances. Même si vous donnez au magistrat la possibilité de ne pas prononcer la peine au moy...