Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Le présent amendement étend le délit de bizutage, dont sont principalement victimes des mineurs, au domaine sportif, la rédaction actuelle de l’article L. 225-16-1 du code pénal ne concernant que les milieux scolaire et socio-éducatif. Au regard du nombre de faits recensés dans le milieu sportif, qui traduit la prégnance culturelle de ce phéno...
