Égalité et citoyenneté
(Après l'article 40)

Avis favorable. Indépendamment de ce que nous pensons de l’infraction que constitue l’outrage à l’hymne et au drapeau, celle-ci existe déjà dans la collectivité de Polynésie, qui est en droit de l’appliquer sur son propre territoire pour préserver ses symboles.