Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Sur le fond, je suis favorable à l’objectif qui sous-tend cette proposition, mais elle s’insère mal dans l’article du code concerné. En effet, si votre amendement était adopté, le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 112-3 fixerait les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l’éducation des jeunes sou...
Cet amendement vise à instituer des « pôles de stages » : nous en avons déjà parlé. La discrimination est insidieuse ; elle frappe non seulement les étudiants, mais aussi les élèves de classe de troisième. Comme je l’ai déjà dit, il y a des élèves de troisième à qui on ne permet pas d’aller vers un stage, de se constituer un premier réseau prof...
Sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec cette proposition. Il est bon que les élèves sachent qu’il est possible de créer une micro-entreprise. Je sais, par ailleurs, que cela se pratique déjà avec des associations nationales. Mais on est bien loin de la lutte contre les discriminations… L’avis de la commission est donc défavorable.
La commission n’a pu donner son avis sur cet amendement, car elle ne l’a pas examiné. Je pense que l’on ne peut qu’être d’accord avec cet amendement, qui touche à un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé, non seulement avec M. le rapporteur général, mais aussi avec les autres rapporteurs thématiques. C’est au coeur de nos préoccupation...
Je demande le retrait de cet amendement. Je pense que vous vous y attendiez, madame Sommaruga, compte tenu de ce qu’a annoncé Mme la secrétaire d’État. Nous sommes cependant très favorables sur le fond.
L’avis est extrêmement favorable puisque, ayant eu la chance de travailler avec Luc Belot, rapporteur du projet de loi pour une République numérique, je confirme que c’est un sujet vraiment très important et que nous avons déjà fait passer alors dans la loi des mesures allant dans le sens que vous souhaitez, ma chère collègue. Plus encore, c’e...
Avis favorable parce qu’il est bon que les recteurs, s’ils ne le font pas déjà, viennent présenter devant cet organisme la situation qui prévaut en matière de mixité sociale.
Madame la députée, l’avis est défavorable car cette disposition relève vraiment d’un autre véhicule législatif.
L’amendement no 623 rectifié est défendu. Je félicite les auteurs des amendements nos 1402 et 1523 d’avoir fait l’effort, dans l’intitulé de section qu’ils créent, d’utiliser les mots « égal » et « citoyen ». C’est une volonté louable de se rattacher à l’objet du projet de loi. La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, car l...
