Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au cours de son audition par la commission spéciale, le Défenseur des droits a appelé le Parlement à revenir sur les exclusions dont les étrangers sont victimes en matière d’emploi, lorsque la condition de nationalité apparaît sans lien avec l’activité exercée. Les parlementaires ont répondu à sa demande, puisque le projet de loi comprend désor...
Lors de son audition par la commission spéciale, la représentante de l’Ordre des architectes a évoqué les modifications qui ont abouti à ce qu’un architecte étranger puisse désormais travailler sans difficulté en France. Il semble qu’un point de détail doive encore être réglé, que nous n’avons pas trouvé. Aussi, je vous propose, monsieur Goldbe...
Pour la représentante de l’Ordre des architectes, il restait un point à corriger. Nous l’avons cherché, mais ne l’avons pas trouvé. C’est pourquoi nous considérons cet amendement comme satisfait, et demandons à M. Goldberg de retirer son amendement.
