Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Nous partageons le même objectif, celui de la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement. Le renversement de la charge de la preuve existe dans notre droit pour les affaires de discrimination. Le plaignant doit avancer des faits, à charge pour le défendeur de prouver que son intention n’était pas coupable. C’est un bon système, car...