Égalité et citoyenneté
(Après l'article 56)

Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de loi l’article 4 de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, qui avait été déposée par Mme Buffet – rendons à César ce qui est à César ! – et que l’Assemblée nationale a adoptée le 26 mai 2016. Cet amendement permet à la fois d’améliorer la rédaction du texte ...