Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ce sont des amendements que nous avons déjà vus en commission. J’aimerais, madame Sas, que la vérité soit dite, et non que l’on retrouve des bouts d’arguties sur Twitter. Il y a des choses qui ne se font pas entre collègues. Maintenant, je vais vous répondre. Une initiative transpartisane de l’Assemblée nationale, conduite au premier chef par ...

Respectons le travail de ces collègues, qui ont reçu une mission et ont longuement travaillé sur le sujet. Vous proposez de porter le délai de prescription à six ans, mais la proposition de loi, englobant tous les délits, doublera tous les délais de prescription. Que voulez-vous que l’on vous dise de plus ? Je vous demande par conséquent de r...