Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Cet amendement est doublement satisfait. En premier lieu, il ne vous aura pas échappé qu’à l’article 41, les discriminations fondées sur la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français sont réprimées. En second lieu et surtout, l’article L.1133-1 du code du travail autorise déjà les différences de traitement lorsqu’elles réponden...
Le projet de loi travail traite des licenciements. Il me semble que cette disposition y trouverait davantage sa place.
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je donnerai en même temps, et par avance, l’avis de la commission sur les deux amendements suivants, les amendements nos 444 et 445. Je suis très favorable à ces amendements. Néanmoins, j’en demanderai le retrait. Mon soutien à l’objectif poursuivi nous a en effet conduits à faire adopter en commis...
L’amendement no 445 est satisfait car les informations dont il souhaite la publication feront l’objet d’un rapport autonome. S’agissant de l’amendement no 444, nous pensons que la mesure demandée relève plutôt de la loi travail. Les amendements nos 443 et 445 sont donc satisfaits par l’article 62 et l’amendement du Gouvernement qui sera exami...
