Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
24 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 95C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martine...
I. – L’article L. 351‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2, les mots : « et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € » sont remplacés par les mots : « du demandeur » ; 2° Le 3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots « de plafonds »...
21/10/2016 — Amendement N° AC5C au texte N° 4061 - Article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient de revaloriser le montant de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale). Le montant mensuel de l’aide devrait représenter l’équivalence d’un SMIC soit 1143.72 euros / mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l’'allocation journalière de...
21/10/2016 — Amendement N° AC4C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) à la durée effective de la maladie de l’enfant ou jusqu’au décès de l’enfant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les délais de bénéfice de l’'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet...
21/10/2016 — Amendement N° AC6C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fran...
I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre les dons de congés payés et RTT de la loi Mathys au-delà desvingt-quatre jours ouvrables en fonction de l’état de gravité de la maladie de l’enfant concerné et créer des passerelles permettant des dons inter-entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à facil...
